DECARB FLASH 2025-2027
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DECARB FLASH 2025-2027 vise à soutenir des projets de décarbonation de l'industrie diffuse pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre et rationaliser les consommations d'énergie.
Du 10 avril 2025 au 15 juin 2027 (heure de clôture : 15h00)
Appel à projet en cours
Êtes-vous concerné ?
DECARB FLASH 2025-2027 s’adresse aux sites industriels de toute taille dont les PME, localisés en France métropolitaine, en Corse et en Outre-mer. Les sites industriels concernés ne doivent pas être soumis à la directive EU-ETS à l’exception des PME et ETI qui peuvent l’être.
Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?
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Une réunion de pré-dépôt avec le référent régional de l'ADEME est obligatoire, sur la base du document "Volet technique - trame de pré-dépôt" complété et transmis par le demandeur à l'ADEME au préalable de la réunion.
DECARB FLASH 2025-2027 - Industrie - Cahier des charges - 2026
DECARB FLASH 2025-2027 - Industrie - Annexe 1 - Études et actions détaillées - 2026
DECARB FLASH 2025-2027 - Industrie - Annexe 2 - Modalités calcul aide - 2026
Le détail de l’aide
Le dispositif DECARB FLASH 2025-2027 est opéré par l’ADEME et s’inscrit dans le cadre du plan d’investissement France 2030 déployé par le gouvernement français. Il vise à financer des solutions techniques matures et déployables rapidement.
Les projets déposés doivent conduire à une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du site bénéficiaire, notamment par la baisse de la consommation de combustibles fossiles, que ce soit au niveau des procédés industriels, des équipements produisant des utilités industrielles ou de l’isolation des bâtiments industriels, sur le site du projet défini par son SIRET.
Les actions de décarbonation éligibles doivent s’inscrire dans une ou plusieurs des cinq thématiques ci-dessous :
- la récupération de chaleur fatale industrielle,
- l’efficacité énergétique des procédés,
- la modification du mix énergétique par électrification,
- l’isolation de bâtiments industriels (hors Outre-mer et Corse),
- le photovoltaïque en autoconsommation (seulement pour Outre-mer et Corse).
Le coût total cumulé des actions du projet doit être compris entre 100 000 € (25 000 € en Corse et Outre-mer) et 3 millions € (coût total des CAPEX en € hors taxes récupérables – HTR).
Tout industriel souhaitant décarboner son activité doit d’abord prendre connaissance du cahier des charges et de ses annexes ci-joint afin de vérifier l’éligibilité de son projet. Si besoin de précision globale sur le dispositif, une foire aux questions (FAQ) est disponible en pièce jointe, ainsi qu’une adresse mail : decarb.flash@ademe.fr
Pour des questions techniques concernant un projet précis, il est possible de prendre conseil auprès des référents régionaux de l’appel à projets : voir la pièce jointe « DECARB FLASH 2025-2027 – Contacts ADEME en région » selon l’implantation géographique du site concerné.
Dans un second temps, le porteur de projet devra compléter et déposer les pièces justificatives indiquées ci-dessous et dans les documents cadres, ainsi que s’assurer de la réalisation des attendus préalables, en particulier :
- Un audit énergétique de moins de 4 ans et/ou une étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique bas carbone PACTE Industrie sur le site concerné par le projet. Pour les entreprises soumises à audit obligatoire, cet audit est recevable, de même que la revue énergétique pour les sites ISO 50001.
- Selon le type d’actions de décarbonation, une étude de faisabilité ou de dimensionnement, réalisée pour chacune des actions du projet.
La pièce jointe au CDC « DECARB FLASH 2025-2027 – Volet Industrie – Annexe 1 – Études & actions détaillées » précise les attendus et le cadre d’éligibilité des études et des actions pour chacune des 5 thématiques.
Concernant la réunion de prédépôt obligatoire, un référent technique du projet doit être présent. Si le projet est porté par un bureau d’étude extérieur, un représentant de l’entreprise industrielle déposante doit être présent.
Prendre rendez-vous (sélectionner la région du site industriel concerné par le projet).
Les prochaines relèves auront lieu le 15/02/2027, puis le 15/06/2027 (clôture du dispositif) à 15 h (GMT +1).
Pour plus d’informations, les porteurs de projets sont invités à réécouter le webinaire DECARB FLASH du 16/10/2026 disponible sur le site web de l’Association technique Énergie Environnement (ATEE).
Préparez votre dossier
1. Des guides utiles pour vous accompagner dans vos démarches :
Guide de catégorisation des dépenses
Guide sur la réglementation européenne des aides d'Etat
DECARB FLASH 2025-2027 - Contacts ADEME en région - 2026
DECARB FLASH 2025-2027 - Industrie - Foire aux questions - Octobre 2026
2. Rassemblez l’ensemble des documents :
Liste des pièces à fournir
- Calendrier du projet
- Audit énergétique < 4 ans OU étude d'opportunité d'évolution du mix énergétique OU revue énergétique ISO 50001
- Tout autre document jugé utile par le candidat
- Les pièces justificatives spécifiques à chaque action, décrites dans le Cahier des charges et les Annexes.
- Dernière Liasse Fiscale
- Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
DECARB FLASH 2025-2027 - Industrie - Volet Technique - Trame de prédépôt - 2026
DECARB FLASH 2025-2027 - Industrie - Volet technico-financier - 2026
Attestation de santé financière 2026 - France 2030
Les documents sont à télécharger et à remplir ou à fournir pour être déposés sur notre plateforme de dépôt de demande d'aide (un compte Agir est nécessaire)
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