Objet : Dans la perspective des aménagements écologiques et paysagers qui seront mis en œuvre dans le cadre du projet de canal Seine Nord Europe, entre Compiègne dans l’Oise et Aubencheul-au-Bac dans le Nord, une démarche d’études et d’échanges préalables (sourçage ou sourcing) est initiée auprès des acteurs économiques de l’horticulture et des pépinières en application de l’article R.2111-1 du code de la commande publique.

Description de la prestation attendue

Il s'agit de solliciter les opérateurs en vue d'obtenir des informations qui permettront de préparer la passation de contrats de culture, dont les modalités restent à définir.

Les résultats de ces échanges préalables seront exploités et utilisés par la SCSNE dans le respect des principes de la commande publique : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures.

Il est attendu que vous renseignez le questionnaire en mettant en évidence vos bonnes pratiques dont la SCSNE pourra tenir compte dans ses appels d’offres ainsi que les facteurs limitants pouvant empêcher votre entreprise de concourir. 

Les questionnaires complétés et déposés sur PLACE seront analysés par la SCSNE au fur et à mesure de leur réception sans attendre la date limite de réponse et de dépôt des contributions fixée à fin avril 2022.

Une publication des principaux apports issus de cette démarche est prévue de manière à ce que les soumissionnaires potentiels disposent du même niveau d'information.

Il est demandé aux entreprises qui participeront à cet échange de bien vouloir répondre en français et de joindre des documents accompagnant leurs réponses (type plaquettes commerciales, techniques ou autres …) rédigés en français.

A ce titre, il est demandé aux participants de porter une attention particulière sur les informations transmises dans le cadre de ces échanges : s’agissant de procédés techniques ou de données industrielles et commerciales susceptibles de relever du secret des affaires, il est demandé de mettre en évidence dans le présent questionnaire, par un surlignage ou une mise en forme spécifique, les paragraphes concernés par ces données stratégiques.

Vous trouverez le questionnaire préalable en pièce jointe et le dossier de consultation au lien suivant

https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2005565?orgAcronyme=s2d