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Marché de travaux de fouille de l'Ecluse de Noyon

• Département : 60 80 59 62
• Acheteur : Société du Canal Seine-Nord Europe
• Type d'avis : Avis de marché
• Procédure : Procédure Ouverte

Références complètes : Avis n° 25-43159

Historique des avis liés à cette procédure:

• 17 avril 2025 - Avis n° 25-43159 - Avis de marché

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Avis de marché

Département(s) de publication : 60, 80, 59, 62

Annonce n° 25-43159

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société du Canal Seine-Nord Europe

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de travaux de fouille de l'Ecluse de Noyon

Description : La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de terrassements généraux de la partie supérieure de la fouille de la future écluse de Noyon située sur le CSNE. Ces travaux sont un préalable au démarrage des travaux de génie civil de l'écluse objet d'un autre marché. Les travaux comportent principalement : - les installations de chantier, - les reconnaissances géotechniques complémentaires, - les terrassements de la fouille de Noyon, - la mise en stock des matériaux en vue d'une reprise ultérieure dans le cadre d'un autre marché de terrassements. La description précise des travaux objet du marché et des prestations associées figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Identifiant de la procédure : 41794d9c-1a0e-4a48-9a9f-b421891fa07a

Identifiant interne : M223_Tvx_Fouille_Noyon

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112420 Travaux de fouille en excavation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Noyon

Code postal : 60400

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Aucune visite de site n'est organisée au titre de ce marché mais elles sont vivement recommandées

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de travaux de fouille de l'Ecluse de Noyon

Description : La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de terrassements généraux de la partie supérieure de la fouille de la future écluse de Noyon située sur le CSNE. Ces travaux sont un préalable au démarrage des travaux de génie civil de l'écluse objet d'un autre marché. Les travaux comportent principalement : - les installations de chantier, - les reconnaissances géotechniques complémentaires, - les terrassements de la fouille de Noyon, - la mise en stock des matériaux en vue d'une reprise ultérieure dans le cadre d'un autre marché de terrassements. La description précise des travaux objet du marché et des prestations associées figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Identifiant interne : T-PF-1633019

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112420 Travaux de fouille en excavation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Noyon

Code postal : 60400

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025

Durée : 31 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique aux travaux objets du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.l…

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.term…

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/05/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 12 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/05/2025 à 14:00

Lieu : Compiègne

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 436ACFA5-F34F-7324-BA50B9824CFA8F06

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société du Canal Seine-Nord Europe

Numéro d’enregistrement : 83983

Adresse postale : 23, place d'armes

Ville : Compiègne

Code postal : 60204

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

Point de contact : Dezobry Jérôme

Adresse électronique : marches@scsne.fr

Téléphone : 0344407496

Adresse internet : https://www.canal-seine-nord-europe.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens

Numéro d’enregistrement : 436ACFD9-E969-1FC7-EADD860E426A8F0F

Adresse postale : 14, rue Lemerchier

Ville : Amiens

Code postal : 80011

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone : 0322336170

Télécopieur : 0322336171

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a8befbb6-d8ad-4734-a32f-ada8d6015d8b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 à 16:53

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2025