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Détail de l'avis 25-21716

 

Avis n° 25-21716

Publié le 26 février 2025

Date limite de réponse le 28/03/2025 à 12h00

Exploitation de la plateforme trimodale de Ribécourt

• Département : 60 80 59 62
• Acheteur : Société du Canal Seine-Nord Europe
• Type d'avis : Avis de marché
• Procédure : Procédure Négociée

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Références complètes : Avis n° 25-21716

Référence de TED : 129383-2025 - annonce diffusée le 26 février 2025

Historique des avis liés à cette procédure:

• 26 février 2025 - Avis n° 25-21716 - Avis de marché

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Avis de marché

Département(s) de publication : 60, 80, 59, 62

Annonce n° 25-21716

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Section 1 - Acheteur1.1 Acheteur

Nom officiel : Société du Canal Seine-Nord Europe

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure2.1 Procédure

Titre : Exploitation de la plateforme trimodale de Ribécourt

Description : Le marché vise à répondre aux besoins d'exploitation de la plateforme trimodale de Ribécourt.Il prévoit à la charge du futur titulaire les prestations de mise en place des dispositions adaptées permettant les dessertes ferroviaire, fluviale et routière de la plateforme, l'organisation, la planification et la coordination des flux de matériaux entrants et sortants, et l'entretien et la maintenance « de premier niveau » des installations

Identifiant de la procédure : e3722b4b-a4e3-47f6-a8f5-7068c43c2b6a

Identifiant interne : B119

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montant maximum sur 4 ans : 4 900 000 euro(s) Ht Les critères qui relèvent de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la consultation

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Exploitation de la plateforme trimodale de Ribécourt

Description : Le marché vise à répondre aux besoins d'exploitation de la plateforme trimodale de Ribécourt.Il prévoit à la charge du futur titulaire les prestations de mise en place des dispositions adaptées permettant les dessertes ferroviaire, fluviale et routière de la plateforme, l'organisation, la planification et la coordination des flux de matériaux entrants et sortants, et l'entretien et la maintenance « de premier niveau » des installations

Identifiant interne : S-PF-1605021

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires

Options :

Description des options : Dans les conditions fixées par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de contrôle du Pouvoir Adjudicateur, un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent accord-cadre

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélectionCritère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau minimal de capacité : Au titre des capacités économiques et financières, les candidats devront impérativement justifier que leur chiffre d'affaires annuel global a toujours été au moins égal, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à 9 800 000 euro(s)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveaux minima de capacité : Le Maître d'ouvrage procédera à l'élimination des candidats dont les capacités techniques sont, à l'évidence, et sans qu'il soit besoin d'un examen approfondi du dossier de candidature sur ce point, insuffisantes pour assurer l'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord cadre marché public. Chacune des compétences énumérées ci-dessous doit être démontrée par au moins 1 référence en cours ou achevée datant de moins de trois ans (étant entendu qu'une même référence peut être fournie afin de justifier de plusieurs des compétences requises). - Gestion de plateforme multimodale comportant une (des) installation(s) terminale(s) embranchée(s) (fer), des installations destinées à l'accueil des camions (route) et bateaux fluviaux (fluvial) - Réception et remise au départ wagons, - Relevage de locotracteurs et wagons, - Maintenance préventive, systématique des installations d'une plateforme multimodale (notamment équipements ferroviaires tels appareils de voie, passages à niveau, et équipements de signalisation électrique et mécanique)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d’attributionCritère :

Type : Qualité

Description : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht

Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.l…

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.term…

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 28/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 12 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr

5.1.15 TechniquesAccord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 60606647-C836-A3F6-694868FDEE16D570

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société du Canal Seine-Nord Europe

Numéro d’enregistrement : 83983

Adresse postale : 23, place d'armes

Ville : Compiègne

Code postal : 60204

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

Point de contact : Dezobry Jérôme

Adresse électronique : marches@scsne.fr

Téléphone : 0344407496

Adresse internet : https://www.canal-seine-nord-europe.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens

Numéro d’enregistrement : 60606665-FB2E-DA85-2DF6BB49437207C8

Adresse postale : 14, rue Lemerchier

Ville : Amiens

Code postal : 80011

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone : 0322336170

Télécopieur : 0322336171

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ab3d28f4-3179-4953-85b1-aaf90a50bdca - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 25/02/2025 à 12:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication