Appel à Projets « PRAAM » « Prise de Risque Amont Aval et Massification de pratiques visant à réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques sur les exploitations agricoles »

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24 avril 2025 au 14 avril 2026

Appel à Projets « PRAAM » « Prise de Risque Amont Aval et Massification de pratiques visant à réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques sur les exploitations agricoles »

Afin d’accélérer la massification de pratiques visant à réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques sur les exploitations agricoles à l’échelle d’un territoire, cet appel à projets (AAP) entend accompagner à titre expérimental le passage entre le stade de la recherche appliquée et la généralisation de méthodes éprouvées.

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  • Date24 avril 2025 au 14 avril 2026

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Afin d’accélérer la massification de pratiques visant à réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques sur les exploitations agricoles à l’échelle d’un territoire, cet appel à projets (AAP) entend accompagner à titre expérimental le passage entre le stade de la recherche appliquée et la généralisation de méthodes éprouvées. 

 

Cet AAP vise à soutenir les projets portés par des acteurs économiques impliqués dans la valorisation des produits agricoles et en lien direct avec l’amont agricole, qui vont permettre de réduire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques par les agriculteurs qui les approvisionnent, sans fragiliser l’activité de ces agriculteurs et plus globalement des chaines de valeurs auxquelles ils participent.
Les projets attendus devront obligatoirement comporter les points ci-dessous (et explicités dans le cahier des charges) :

  1. Une proposition d’une ou plusieurs combinatoires de leviers
  2. Un déploiement massif de la mise en œuvre de cette ou ces combinatoire(s) auprès des agriculteurs
  3. Un processus de validation des combinatoires et du dispositif d’accompagnement par un tiers de confiance
  4. Un engagement des acteurs clés des filières
  5. Un dispositif expérimental d’accompagnement de la prise de risque via des dispositifs économiques et/ou assurantiels
  6. Un programme d’accompagnement (formation et conseil)
  7. Des objectifs sur la durée du projet concernant la baisse de l’utilisation des produits phytosanitaires et le suivi du plan d’action
  8. Un dispositif d’acquisition de références partagées sur les combinatoires déployées.
  9. Les projets attendus ne peuvent être que collaboratifs, avec une durée indicative de 60 mois. Ils doivent avoir une assiette de dépenses minimale de 2 millions d’euros. L’assiette de dépenses minimales est abaissée à 500 000 euros en Outre-mer.

Modalités de soutien :

Les aides sont octroyées sous forme de subvention. 
S’agissant du versement d’aides de minimis aux agriculteurs, le porteur de projet est opérateur transparent. En ce sens, il ne bénéficiera pas de l’aide octroyée mais devra la répercuter intégralement aux agriculteurs qui seront considérés comme les bénéficiaires finaux de l’aide. Dans cette hypothèse le porteur de projet devra veiller au respect de la réglementation dans le cadre de ses relations avec les bénéficiaires finaux (notamment comptabilité des aides, conditions d’éligibilité, respect du plafond des aides de minimis).

Dépôt des candidatures :

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 14 avril 2026 à 12h00 (midi, heure de Paris). Les candidatures peuvent être déposées à compter de la date de publication de l’appel à projets. Elles seront relevées aux dates suivantes :

  • Mardi 21 octobre 2025
  • Mercredi 14 janvier 2026
  • Mardi 14 avril 2026

Le dossier de candidature complet du projet est à déposer sous forme électronique sur la plateforme en ligne PICXEL.

Adresse à contacter : aap-france2030@bpifrance.fr