UNE ÉTAPE DE PLUS VERS L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
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Le rapport de l’enquête publique environnementale menée entre Passel dans l’Oise et Aubencheul-au-Bac dans le Nord a été publié le 3 mai 2024. Il fait état d’un avis favorable de la Commission d’enquête assorti de cinq réserves et de huit recommandations.
Avis favorable
L’enquête publique, qui s’est déroulée du 4 mars au 2 avril 2024, a permis l’expression de plus de 700 avis et observations de la part de quelques 600 contributeurs.
Les préoccupations environnementales portaient notamment sur l’eau, la biodiversité et le paysage.
Engagée envers une communication transparente et une gestion responsable du projet, la SCSNE a apporté des réponses aux observations. Au regard de celles-ci et des avis formulés par le public, la Commission d’enquête a émis un avis favorable assorti de réserves et recommandations.
Parmi les réserves émises, trois concernent des questions relatives à l’eau et permettront à la SCSNE de clarifier certains aspects du dossier, notamment les effets sur l’Oise et la qualité des eaux du Canal.
La SCSNE s’engage à répondre à ces préoccupations et à poursuivre également un dialogue continu avec les acteurs locaux et les habitants pour assurer la réussite du projet sur tous les aspects techniques, environnementaux et socio-économiques pendant et après le chantier.
Elle poursuivra par ailleurs le travail d’accompagnement et de partenariat engagé avec Voies navigables de France (VNF) et les acteurs territoriaux pour définir le devenir du canal du Nord, dans le cadre des contrats territoriaux de développement.
La Société du Canal Seine-Nord Europe prendra également en considération, dans la suite du projet, les recommandations formulées par la Commission d’enquête qui participent à l’atteinte des objectifs du Canal Seine-Nord Europe.
Document
Ajouté le 7 mai 2024 - Mis à jour le 7 mai 2024
Communiqué de presse - Enquête publique environnementale S23456 - Avis favorable de la commission d'enquête
Prochaine étape
Cet avis favorable constitue une nouvelle étape franchie dans la concrétisation du projet. Sur la base notamment de ce bilan d’enquête publique, il est prévu un arrêté interdépartemental d’autorisation environnementale dans les prochains mois. Ce dernier contiendra les prescriptions pour le chantier et permettra d’engager progressivement les travaux du Canal entre Passel et Aubencheul-au-Bac dès l’automne prochain.