Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société du Canal Seine-Nord Europe

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations d'aménagement des mesures compensatoires et de petits terrassements sur les sites hors DUP du CSNE

Description : La présente consultation porte sur un marché de prestations de services d'aménagements de génie écologique et de petits terrassements à réaliser dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures compensatoires hors emprises du projet de construction du Canal Seine Nord Europe. Il s'agit des prestations initialement définies au Lot B du marché n°B131 déclaré sans suite le 10 octobre 2025 et relancées par le présent projet de marché

Identifiant de la procédure : aedaaa5f-09e7-40ee-9cfa-80fd4a94de7b

Identifiant interne : 000MC04

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90710000 Gestion environnementale

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90710000 Gestion environnementale

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Garanties professionnelles et techniques Garanties économiques et financières

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de prestations d'aménagement des mesures compensatoires et de petits terrassements sur les sites hors DUP du CSNE

Description : La présente consultation porte sur un marché de prestations de services d'aménagements de génie écologique et de petits terrassements à réaliser dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures compensatoires hors emprises du projet de construction du Canal Seine Nord Europe. Il s'agit des prestations initialement définies au Lot B du marché n°B131 déclaré sans suite le 10 octobre 2025 et relancées par le présent projet de marché

Identifiant interne : S-PF-1745171

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90710000 Gestion environnementale

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90710000 Gestion environnementale

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/06/2026

Durée : 33 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.l…

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.term…

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/01/2026 à 13:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 80B96F68-DCD4-CBCC-DCAB9E8822F382AC

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société du Canal Seine-Nord Europe

Numéro d’enregistrement : 83983

Adresse postale : 23, place d'armes

Ville : Compiègne

Code postal : 60204

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

Point de contact : Dezobry Jérôme

Adresse électronique : marches@scsne.fr

Téléphone : 0344407496

Adresse internet : https://www.canal-seine-nord-europe.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens

Numéro d’enregistrement : 80B96F88-EE03-D2D1-D81F0A2BD53A10B8

Adresse postale : 14, rue Lemerchier

Ville : Amiens

Code postal : 80011

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone : 0322336170

Télécopieur : 0322336171

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens

Numéro d’enregistrement : 80B96F98-AC5D-D3B3-E5C76BE946A2829E

Adresse postale : 14, rue Lemerchier

Ville : Amiens

Code postal : 80011

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone : 0322336170

Télécopieur : 0322336171

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 25b1d58b-7ef0-4e58-af8b-57e1dce3a1d6 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 26/11/2025 à 13:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2025