LIEN VERS FRANCEMARCHES.COM

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

160092-2025 - Mise en concurrence

France – Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales – CANAL SEINE NORD EUROPE (02) Ligne Amiens Laon - travaux préparatoires déplacement bassin

OJ S 50/2025 12/03/2025

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Marché de travaux

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: SNCF RESEAU SA

Adresse électronique: audrey.paul@reseau.sncf.fr

Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: CANAL SEINE NORD EUROPE (02) Ligne Amiens Laon - travaux préparatoires déplacement bassin

Description: La construction d’un bassin étanche multifonction BM, assurant les trois fonctions suivantes : o Le traitement de la pollution chronique des eaux pluviales routières, o Le confinement d’une éventuelle pollution accidentelle, o L’écrêtement des débits de pointe avant rejet le bassin d’infiltration ; La construction d’un bassin en terre à ciel ouvert d’infiltration BI, assurant le stockage et la rétention des eaux avant l’infiltration ; La reprise et le remplacement de réseaux d’assainissement existant en amont des bassins ; Le comblement des buses d’alimentation des bassins existants ; Le présent marché comprend la réalisation des travaux suivants : • L’installation de chantier ; • Le piquetage, le repérage des existants et l’implantation des canalisations et des puits provisoires et définitifs à construire avec conservation des piquets ; • L’aménagement provisoire des accès et leur entretien pendant toute la durée des travaux ; • Les dispositifs nécessaires à la sécurité générale, à la protection du chantier (clôtures, signalisation, éclairage, drainage) et leurs entretiens pendant toute la durée des travaux ; • Les études d’exécutions y compris les investigations complémentaires éventuelles jugées nécessaires et les études géotechniques correspondantes ainsi que le suivi d’exécution des déblais ; • Les travaux topographiques ; • L’assurance qualité, la protection de l’environnement, le laboratoire de chantier, la sécurité et la protection de la santé ; • Les opérations de contrôle et de réception ; • Les travaux de sécurisation pyrotechnique ; • Les travaux de terrassement, y compris le dégagement d’emprise éventuel et la gestion des déchets ; • La réalisation de 2 bassins en terre : un bassin multifonctions BM, avec volume mort qui sera étanche, via la mise en œuvre d’une géomembrane et un bassin d’infiltration. Ils nécessiteront : • Des terrassements généraux en terrain de toute nature, y compris la piste autour des bassins et la risberme de 1 m de largeur dans le talus du BI ; • La fourniture et pose de divers équipements du bassin (ouvrage de régulation et de traitement, ouvrage de by-pass, ouvrages de raccordement, escalier, clôtures, portail, ….) ; • La mise en œuvre d’un dispositif d’étanchéité au droit du bassin BM : géomembrane, géotextiles, géocomposite de drainage des gaz ; • La mise en œuvre d’une couche de sable drainante en fond du bassin d’infiltration ; • La mise en œuvre de la structure de la piste d’accès, autour des bassins ainsi que la rampe d’accès au fond du bassin d’infiltration. • Le dévoiement d’une partie du réseau d’assainissement existant en amont des bassins (y compris regards de visite) comprenant : • La pose de canalisations d’assainissement en béton armé ; • La fourniture et pose de regards de visite préfabriqués y compris leurs raccordements ; • La démolition ou l’obturation d’ouvrages en béton existants (buses, descentes d’eau, têtes de buse, regards ou chambres de visites, raccordements divers, …), • Les travaux de Voirie ; • Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) ; • Le nettoyage du chantier, de ses accès, et des diverses aires de travail ou de stockage, y compris enlèvement des installations de chantier ; • La remise en état des lieux après repliement du chantier. À noter que le marché prévoit 2 scénarios pour la mise en dépôt des matériaux excavés : • Scénario 1 : • Évacuation de l’ensemble des matériaux non réutilisables en corps de remblai, au sens du GTR, vers un site de dépôt définitif, suivant la filière d’évacuation identifiée par les caractérisations environnementales à réaliser, • Aménagement sur site d’un site de stockage provisoire pour l’ensemble des matériaux réutilisables en corps de remblai (au sens du GTR, y compris état hydrique) à destination du marché TOARC ultérieur y compris mise en œuvre d’une couverture de terre végétale et d’un ensemencement afin de protéger ce stock des conditions météorologiques. Le recours au traitement des matériaux pourra être envisagé, de façon non systématique, lorsque l’état hydrique des matériaux le nécessitera, ceci afin d’optimiser le volume de matériaux réemployable. Les matériaux stockés seront méthodiquement compactés avec un objectif de densification q4. • Scénario 2 : • Évacuation de l’ensemble des matériaux vers un site de dépôt définitif, suivant la filière d’évacuation identifiée par les caractérisations environnementales à réaliser Le choix du scénario retenu sera fait en cours d’exécution et sera fonction des caractéristiques des matériaux identifiées lors des études G3 et des emprises disponibles pour la réalisation du stock provisoire. L’attention de l’Entreprise est attirée sur le fait que la solution retenue pourrait être : • Le scénario 1 dans son intégralité, • Le scénario 2 dans son intégralité, • Une combinaison des éléments des deux scénarios

Identifiant de la procédure: 34aac33c-8447-433e-af0d-60b6b23d1de8

Identifiant interne: 2022DOS0843500

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: ZAC de NESLE  

Ville: NESLE

Code postal: 80190

Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La société SNCF Réseau, émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis.

Base juridique: 

Directive 2014/25/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: CANAL SEINE NORD EUROPE (02) Ligne Amiens Laon - travaux préparatoires déplacement bassin

Description: CANAL SEINE NORD EUROPE (02) Ligne Amiens Laon - travaux préparatoires déplacement bassin Description: La construction d’un bassin étanche multifonction BM, assurant les trois fonctions suivantes : o Le traitement de la pollution chronique des eaux pluviales routières, o Le confinement d’une éventuelle pollution accidentelle, o L’écrêtement des débits de pointe avant rejet le bassin d’infiltration ; La construction d’un bassin en terre à ciel ouvert d’infiltration BI, assurant le stockage et la rétention des eaux avant l’infiltration ; La reprise et le remplacement de réseaux d’assainissement existant en amont des bassins ; Le comblement des buses d’alimentation des bassins existants ; Le présent marché comprend la réalisation des travaux suivants : • L’installation de chantier ; • Le piquetage, le repérage des existants et l’implantation des canalisations et des puits provisoires et définitifs à construire avec conservation des piquets ; • L’aménagement provisoire des accès et leur entretien pendant toute la durée des travaux ; • Les dispositifs nécessaires à la sécurité générale, à la protection du chantier (clôtures, signalisation, éclairage, drainage) et leurs entretiens pendant toute la durée des travaux ; • Les études d’exécutions y compris les investigations complémentaires éventuelles jugées nécessaires et les études géotechniques correspondantes ainsi que le suivi d’exécution des déblais ; • Les travaux topographiques ; • L’assurance qualité, la protection de l’environnement, le laboratoire de chantier, la sécurité et la protection de la santé ; • Les opérations de contrôle et de réception ; • Les travaux de sécurisation pyrotechnique ; • Les travaux de terrassement, y compris le dégagement d’emprise éventuel et la gestion des déchets ; • La réalisation de 2 bassins en terre : un bassin multifonctions BM, avec volume mort qui sera étanche, via la mise en œuvre d’une géomembrane et un bassin d’infiltration. Ils nécessiteront : • Des terrassements généraux en terrain de toute nature, y compris la piste autour des bassins et la risberme de 1 m de largeur dans le talus du BI ; • La fourniture et pose de divers équipements du bassin (ouvrage de régulation et de traitement, ouvrage de by-pass, ouvrages de raccordement, escalier, clôtures, portail, ….) ; • La mise en œuvre d’un dispositif d’étanchéité au droit du bassin BM : géomembrane, géotextiles, géocomposite de drainage des gaz ; • La mise en œuvre d’une couche de sable drainante en fond du bassin d’infiltration ; • La mise en œuvre de la structure de la piste d’accès, autour des bassins ainsi que la rampe d’accès au fond du bassin d’infiltration. • Le dévoiement d’une partie du réseau d’assainissement existant en amont des bassins (y compris regards de visite) comprenant : • La pose de canalisations d’assainissement en béton armé ; • La fourniture et pose de regards de visite préfabriqués y compris leurs raccordements ; • La démolition ou l’obturation d’ouvrages en béton existants (buses, descentes d’eau, têtes de buse, regards ou chambres de visites, raccordements divers, …), • Les travaux de Voirie ; • Le Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) ; • Le nettoyage du chantier, de ses accès, et des diverses aires de travail ou de stockage, y compris enlèvement des installations de chantier ; • La remise en état des lieux après repliement du chantier. À noter que le marché prévoit 2 scénarios pour la mise en dépôt des matériaux excavés : • Scénario 1 : • Évacuation de l’ensemble des matériaux non réutilisables en corps de remblai, au sens du GTR, vers un site de dépôt définitif, suivant la filière d’évacuation identifiée par les caractérisations environnementales à réaliser, • Aménagement sur site d’un site de stockage provisoire pour l’ensemble des matériaux réutilisables en corps de remblai (au sens du GTR, y compris état hydrique) à destination du marché TOARC ultérieur y compris mise en œuvre d’une couverture de terre végétale et d’un ensemencement afin de protéger ce stock des conditions météorologiques. Le recours au traitement des matériaux pourra être envisagé, de façon non systématique, lorsque l’état hydrique des matériaux le nécessitera, ceci afin d’optimiser le volume de matériaux réemployable. Les matériaux stockés seront méthodiquement compactés avec un objectif de densification q4. • Scénario 2 : • Évacuation de l’ensemble des matériaux vers un site de dépôt définitif, suivant la filière d’évacuation identifiée par les caractérisations environnementales à réaliser Le choix du scénario retenu sera fait en cours d’exécution et sera fonction des caractéristiques des matériaux identifiées lors des études G3 et des emprises disponibles pour la réalisation du stock provisoire. L’attention de l’Entreprise est attirée sur le fait que la solution retenue pourrait être : • Le scénario 1 dans son intégralité, • Le scénario 2 dans son intégralité, • Une combinaison des éléments des deux scénarios

Identifiant interne: 2022DOS0843500

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: NESLE

Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 07/07/2025

Durée: 169 Jours

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: En phase candidature : les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 et DC2 . Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site : https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin. ) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Phase offre : Critères d'attribution : Le marché sera attribué à l'offre la mieux disante Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement de consultation .

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

Critère: 

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Canal de communication ad hoc: 

Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF à l'URL https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure: 

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 07/04/2025

Conditions de présentation: 

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation: 31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché: 

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir projet de CPS

Un accord de confidentialité est requis: non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement devra être soit « Solidaire » soit « Conjoint avec solidarité du mandataire »

Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la facture conforme. Paiement par virement selon les modalités prévues dans le CPS.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Amiens

Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU SA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif Amiens

Organisation qui reçoit les demandes de participation: SNCF RESEAU SA

Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU SA

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: SNCF RESEAU SA

Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375

Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU

Ville: SAINT-DENIS

Code postal: 93200

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

Adresse électronique: audrey.paul@reseau.sncf.fr

Téléphone: 0000000000

Adresse internet: https://www.groupe-sncf.com/fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Profil de l’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Rôles de cette organisation: 

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif Amiens

Numéro d’enregistrement: 17 800 005 500 016

Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER

Ville: Amiens

Code postal: 80000

Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone: 03 22 33 61 70

Adresse internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation: 

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement: PUBL

Ville: Luxembourg

Code postal: 2417

Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)

Pays: Luxembourg

Adresse électronique: ted@publications.europa.eu

Téléphone: +352 29291

Adresse internet: https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation: 

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 34c8fae3-3fa9-45b8-95b8-d7bbe6438618  -  01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 17

Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 07:39:45 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 160092-2025

Numéro de publication au JO S: 50/2025