Appel à projets FASEP 2024 : Solutions innovantes pour une résilience renforcée face aux défis climatiques
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Chaque année, l’organisation d’un appel à projets FASEP permet, de façon complémentaire au guichet ouvert toute l‘année, de soutenir et valoriser des projets de démonstrateurs innovants, majoritairement portés par des PME dédiés à une thématique gouvernementale prioritaire. Les candidatures sont ouvertes aux entreprises françaises disposant d’un projet à l’export jusqu’au 15 septembre 2024.
L’appel à projets
Cet appel à projets vise à valoriser des solutions innovantes en matière de résilience face aux défis climatiques. En cohérence avec les priorités portées à l’échelle nationale dans le cadre de la loi « Industrie verte », un tel choix offrirait l’opportunité d’accompagner des projets innovants, économiquement viables, socialement équitables et écologiquement responsables.
Destiné à tous types d’entreprises et prioritairement aux PME, le FASEP devra permettre de financer un démonstrateur de technologie innovante dans un pays en développement. Il s’agit d’offrir un effet « vitrine » à une technologie ou un secteur particulier de l’économie française, et donc de préparer des retombés avales plus large pour l’export français. Dispositif de soutien à l’internationalisation des entreprises françaises, le FASEP permet ainsi à l’entreprise porteuse de l’étude de démontrer de l’efficacité des méthodes et d’acquérir une référence dans le pays partenaire.
A travers une triple approche économique, environnementale et sociale, le cahier des charges de l’appel à projets permettrait de valoriser des solutions innovantes issues de secteurs d’activité variés, tels que les infrastructures, l’aménagement des territoires, l’eau, l’énergie et l’agriculture. Par exemple seraient éligibles les projets (i) de conception et construction d’infrastructures résistantes aux évènements climatiques extrêmes, (ii) de prévision et de gestion des risques climatiques, (iii) de gestion durable des ressources en eau, des sols et de la biodiversité ou encore, (iv) de solutions innovantes permettant d’atteindre l’efficacité énergétique.
Comment candidater ?
Le dossier de candidature doit être envoyé à l’adresse aap-fasep@dgtresor.gouv.fr avant le 15 septembre 2024, accompagné de la fiche de présentation. Les documents sont téléchargeables en bas de cette page.
Périmètre de l’appel à projets
- Ingénierie : Conception et construction d’infrastructures résistantes aux évènements climatiques extrêmes.
- Gestion des risques : Prévision et gestion des risques climatiques.
- Biodiversité : Gestion durable des ressources en eau, des sols et de la biodiversité
- Energie : Solutions innovantes permettant d’atteindre l’efficacité énergétique.
Exemples de projets concernés
- Ingénierie : Développement d'un système de construction modulaire pour les zones sujettes aux catastrophes naturelles.
- Gestion des risques climatiques : Système intégré de surveillance et de gestion des ressources naturelles.
- Biodiversité et efficacité énergétique : Soutien à la gestion durable des aquifères locaux, programme de conservation et de restauration des écosystèmes côtiers.
- Energie : programme d'électrification rurale à faible émission de carbone, mise en place d'un réseau intelligent de distribution d'énergie urbaine.
Entreprises éligibles
Toutes les entreprises françaises sont éligibles. Les PME proposant des solutions innovantes sont toutefois particulièrement concernées. Au-delà du bénéficiaire public local, les projets viseront autant que possible à associer des partenaires locaux, ONG ou PME par exemple.
Effet levier
- Possibilité de réplication du projet
- Projet abordable et adapté au contexte local
- Soutenabilité du modèle économique financier
Appropriation locale
- Intérêt pour le bénéficiaire local : portage institutionnel clair
- Capacité à s’approprier le démonstrateur
- Participation de partenaires locaux (publics ou privés)
Innovation
- Innovation technologique et sociale
- Maturité de la technologie
- Le FASEP ne peut pas financer de R & D
Durabilité de la solution
- Soutenabilité du modèle économique
- Faible coût d’exploitation et de maintenance
Soutien à l’export
- 85% de part française
- Club de suivi étoffé
- Retombés pour les entreprises françaises
Impact environnemental et social
- Recherche de neutralité carbone du dispositif
- Prise en compte de l’économie informelle
- Impact positif pour l’environnement et la biodiversité
- Objectif de réduction de la pauvreté