REV3
Rev3

Actualités Décarbonation

Image
décarbo

Annonces des lauréats de l’AAP « Industrie Zéro Fossile »

Pour rappel cet AAP, aujourd’hui clos mais dont la sélection se poursuit, vise prioritairement le déploiement rapide de projets permettant des réductions de gaz à effets de serre par la réduction du recours aux énergies fossiles :

  • 56 lauréats de l’appel à projets « Industrie Zéro Fossile », déjà soutenus pour près de 225M€ selon 3 volets :
  • Volet 1 : soutien à la production de chaleur à partir de biomasse : 39 projets ont été validés pour 174,2 M€ d’aides et permettront d’éviter environ  2 278 GWh/an d’énergie primaire d’origine fossile et 492 ktCO2e/an ;
  • Volet 2 : soutien aux projets d’envergure d’efficacité énergétique et d’évolution des procédés (« DECARB IND ») : 16 projets ont été validés pour 51 M€ et permettront d’éviter environ 735 GWh/an d’énergie primaire d’origine fossile et 170 ktCO2e/an. Quelques autres projets devraient également être soutenus ;
  • Volet 3 : aux petits projets de décarbonation portés par les PME et ETI (« DECARB-FLASH ») : la sélection des projets est en cours de finalisation, avec une enveloppe budgétaire de 25 M€.

05/04/2023 - FRANCE 2030 : AGNES PANNIER-RUNACHER ET ROLAND LESCURE ANNONCENT DE NOUVEAUX SOUTIENS A LA DECARBONATION DE L’INDUSTRIE - Presse - Ministère des Finances (economie.gouv.fr)

  • Nouveaux appels à projets

 

  • Un nouvel appel à projets (AAP) DECARBIND 2023 de décarbonation des procédés est lancé avec un budget 125 M€, centré sur les projets de grande taille pouvant nécessiter jusqu’à 30 M€ de subventions, et permettant de réduire les émissions du site industriel d’au moins 1 000 tCO2/an. La sélection s’effectuera selon une mise en concurrence s’appuyant sur des critères prix mais aussi des critères hors prix favorisant notamment les technologies stratégiques et valorisant la qualité de la trajectoire de décarbonation sur le long-terme des entreprises industrielles.

Des webinaires de présentation sont programmés le 26 avril et le 4 mai

Plan France 2030 - Appel à projets pour décarboner l’industrie française #2 | ATEE

Plan France 2030 - Appel à projets pour décarboner l’industrie française #3 | ATEE

Ce dispositif s’adresse à tout site industriel et à des projets permettant une réduction d’émissions de GES supérieure à 1 000 tCO₂eq par an à iso-production au périmètre de l’entreprise industrielle concernée. Les projets doivent présenter des investissements supérieurs à 3 millions d'euros, et une demande d’aide inférieure à 30 millions d'euros. Deux relève sont prévues 27 juin et 12 décembre 2023.

  • Un appel à projets sur la chaleur biomasse (AAP BCIAT) sera également lancé rapidement pour un montant similaire de 125M€, afin de déployer plus largement les solutions biomasse dans l’industrie, afin de soutenir, sur le volet de la chaleur renouvelable le développement massif des capacités de production d’énergies renouvelables et décarbonées.

Un point d’étape a été réalise sur la planification écologique de l’industrie :

05/04/2023 - Point d'étape de la planification écologique de l'industrie - Presse - Ministère des Finances (economie.gouv.fr)

  • Démarche de décarbonation de sites hors 50 sites
  •  La publication de guides recensant l’ensemble des offres d’accompagnent à la transition écologique (dont décarbonation) adaptées aux PME industrielles proposées par les principaux opérateurs publics opérant sur ces sujets : ADEME, Bpifrance, CCI et CMA.

Pour les TPE-PME

      https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/secteurs-d-activite/industrie/decarbonation/transition-ecologique-guidedes-aides-pour-les-tpe-pme.pdf

      Pour les PME industrielles

      https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/secteurs-d-activite/industrie/decarbonation/transition-ecologique-guide-des-aides-pour-les-pme-industrielles.pdf