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AAP ADEME : Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25

décarb 25

Lien officiel

 

L'Appel à projets (AAP) DECARB IND 25 vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels via les thématiques suivantes : efficacité énergétique, modification des mix énergétique et matière, captage, valorisation et stockage du carbone.

Etes vous concerné ?

Ce dispositif s’adresse à tout site industriel et à des projets permettant une réduction d’émissions de GES supérieure à 1 000 tCO₂eq par an à iso-production au périmètre de l’entreprise industrielle concernée.
Les projets doivent présenter des investissements supérieurs à 3 millions d'euros, et une demande d’aide inférieure à 30 millions d'euros.

 

Quel(les) région(s) ou pays proposent ce dispositif ?

National

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Pour toute information, nous vous invitons à prendre contact avec votre référent ADEME territorial pour la décarbonation de l’industrie. Vous pouvez également envoyer un courriel à decarbonation.industrie@ademe.fr

Le détail de l'aide

Le dispositif DECARB IND 25 opéré par l’ADEME s’inscrit dans le cadre du plan France 2030 déployé par le Gouvernement français et du paquet « Ajustement à l’objectif 55 » (« Fit for 55 ») porté par la Commission européenne.

L’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’industrie défini par la Stratégie Nationale Bas Carbone 3, actuellement en consultation publique, est de -42 % entre 2021 et 2030, nécessitant a minima une baisse des émissions de l’industrie de 78 MtCO₂eq par an en 2021 à 45 MtCO₂eq par an à horizon 2030.

C'est dans ce contexte qu'est lancé l'appel à projets DECARB IND 25, visant à diminuer les émissions de GES des sites industriels suivant quatre thématiques :

  • Efficacité énergétique.
  • Modification du mix énergétique.
  • Modification du mix matière.
  • Captage, valorisation et stockage du carbone.

Les dossiers pourront être déposés sur la plateforme ADEME AGIR à partir du 9 décembre 2024. Ils feront l’objet d’une relève le 13 mars 2025.

 

Préparez votre dossier

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents

- Calendrier du projet
- Pour les projets d’efficacité énergétique ou de changement de mix énergétique : Études énergétiques préalables de moins de deux ans
- Étude de faisabilité spécifique au projet
- Schéma de principe lisible (A3 ou A4) de l’opération avec les bilans énergétiques/matières et les compteurs nécessaires au suivi de la performance
- Détail des calculs ayant permis au porteur d'estimer la réduction des émissions de GES
- Feuille de route précise de la trajectoire de décarbonation du site aux horizons 2030 et 2050
- Si aide demandée supérieure à 10 M€, une évaluation de la trajectoire de décarbonation de l’entreprise, type méthodologie « ACT évaluation »
- Factures des 12 mois de l’année 2024 afin de déterminer les prix unitaires des énergies et/ou des matières impactées par le projet
Tout autre document jugé utile par le candidat
- Pour les sites concernés par la directive RED III : certificats RED III des fournisseurs ou déclaration d’intention à la certification
Lettre d'engagement CEE

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