Arrêté du 6 octobre 2021 PV puissance <= 500 kwc sur batiment, hangar, ombrière

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Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale

POUR DECOUVRIR LE TEXTE DE L'ARRETE

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044173060