Appel à projets : Recherche pour la GEStion Intégrée des sites POLlués (GESIPOL)

Transition écologique

ADEMEMise à jour le 12 septembre 2022

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Présentation du dispositif

Cet appel à projet de l'ADEME a pour objectif de lutter contre les pollutions industrielles et la dégradation des milieux (sols, eaux souterraines) et à valoriser les ressources foncières constituées par les sites et sols pollués.

4 axes de recherche sont visés par cette édition de l’APR GESIPOL :

• axe 1 : Améliorer les modalités de dimensionnement et pilotage des traitements et d’évaluation des performances,
• axe 2 : Innover et améliorer les techniques de traitement appliquées aux sols et aux eaux souterraines,
• axe 3 : Optimiser et évaluer les solutions techniques de requalification écologique des sols dégradés,
• axe 4 : Mobiliser les friches au service de la transition écologique.

L'appel à projets est ouvert jusqu'au 8 décembre 2022 à 16h. 

Conditions d'attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Cet appel à projets est ouvert aux organismes de recherche (publics ou privés), aux entreprises et bureaux d’études intervenant dans le domaine des sites pollués, aux maîtres d’ouvrage et aux collectivités.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Faire émerger des projets de R&D afin d’améliorer les connaissances et de développer des techniques ou de nouveaux outils dans les domaines du traitement des sols et des eaux souterraines, et de la réhabilitation de friches polluées.

Les projets peuvent couvrir un ou plusieurs axes de recherche proposés et un ou plusieurs types de résultats.

Les projets attendus visent en priorité des « recherches à visée opérationnelle ». Il s’agira de démontrer en quoi les innovations et les connaissances apportées par les projets de recherche améliorent :

• les méthodes et outils de dimensionnement et pilotage des traitements et d’évaluation des performances,
• les techniques de traitement appliquées aux sols et aux eaux souterraines.

L’intégration des enjeux économiques, environnementaux, sociaux et sociétaux, réglementaires, juridiques et financiers est attendu dans les projets, pour assurer le succès et promouvoir les solutions techniques apportées.

Les projets collaboratifs associant des équipes de recherche, des entreprises, des maîtres d’ouvrage voire des collectivités seront privilégiés en cas de qualité de projet identique.

Dépenses concernées

Les recherches éligibles devront porter sur la caractérisation, les transferts et les impacts des pollutions des sols et des eaux souterraines pollués par des pollutions chimiques d’origine anthropique (issues d’activités industrielles, minières et de service) et sur les méthodes et outils de pilotage de ces traitements.

Quelles sont les particularités ?

Critères d’inéligibilité

Ne sont pas retenus :

• les projets de recherche à caractère essentiellement fondamental. L’exclusion s’entend pour des projets n’ayant aucune visée de développement appliqué ultérieur afin d’apporter des innovations utiles aux acteurs du marché SSP,
• les projets de recherche concernant les filières de traitement hors site, seules les applications in situ ou sur site sont éligibles au titre du présent appel,
• les projets de recherche visant l’accompagnement des filières de production et de valorisation de biomasse sur sites pollués et plus généralement les projets de recherche traitant du phytomanagement appliqué à la dépollution des sites et sols pollués.

Dépenses inéligibles

Sont exclues de l'appel à projets :

• les recherches sur les pollutions d’origine agricole,
• les recherches sur les pollutions affectant la matrice « sédiments »,
• les recherches sur les pollutions par des substances radioactives,
• les recherches sur les engins explosifs (en revanche, la pollution des sols par des substances pyrotechniques est abordée dans le périmètre du présent appel).

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

L'intervention financière de l'Ademe se fera sous forme de subvention et/ou d'avance remboursable et seront plafonnées à 400 000 €, exceptionnellement au-delà en fonction de l’intérêt du projet, sa nature, son ambition et son caractère intégratif des thématiques de l’APR et de la justification argumentée de son programme de travail (notamment vis-à-vis des échelles d’expérimentations retenues).

Les taux d'intensité maximum de l'aide

Dans le cadre de recherche fondamentale et recherche en connaissances nouvelles

• 70% pour les petites entreprises,
• 60% pour les moyennes entreprises,
• 50% pour les grandes entreprises.

Dans le cadre de recherche industrielle

• 70% pour les petites entreprises,
• 60% pour les moyennes entreprises,
• 50% pour les grandes entreprises.

Dans le cadre du développement expérimental

• 45% pour les petites entreprises,
• 35% pour les moyennes entreprises,
• 25% pour les grandes entreprises.

Dans le cadre d'études de faisabilité préalables aux activités de recherche

• 70% pour les petites entreprises,
• 60% pour les moyennes entreprises,
• 50% pour les grandes entreprises.

Dans le cadre d'innovation de procédé et d'organisation

• 50% pour les petites entreprises,
• 50% pour les moyennes entreprises,
• 15% pour les grandes entreprises.

Dans le cadre d'innovation en faveur des PME

• 50% pour les petites entreprises,
• 50% pour les moyennes entreprises.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Il est recommandé de contacter l’ADEME en utilisant la liste des contacts qui se trouvent dans le cahier des charges - APR GESIPOL 2023 - Présentation - Juillet 2022 avec copie systématique à l’adresse générique apr.gesipol@ademe.fr avant tout dépôt de projet afin d’échanger sur son adéquation avec le cahier des charges de l’appel.

Les dossiers doivent impérativement être soumis avant les dates et heures limites via la plateforme de l'ADEME.

Source et références légales

Sources officielles

Cahier des charges - APR GESIPOL 2023 - Présentation - Juillet 2022.