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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Société du Canal Seine-Nord Europe
23, place d'armes
60204 Compiègne

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

Avis de marché

Département(s) de publication : 60

Annonce n° 25-29569

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Section 1 - Acheteur1.1 Acheteur

Nom officiel : Société du Canal Seine-Nord Europe

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure2.1 Procédure

Titre : Travaux de fouille de l'écluse d'Oisy-le-Verger

Description : Travaux de terrassements généraux de la partie supérieure de la fouille de la future écluse d'Oisy-le-Verger située sur le Canal Seine-Nord Europe

Identifiant de la procédure : 47cc9f9a-09e0-4989-9a8a-78192da4ff8d

Identifiant interne : 000M412

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Oisy-le-Verger

Code postal : 62630

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Se référer aux documents de la consultation

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux de fouille de l'écluse d'Oisy-le-Verger

Description : Travaux de terrassements généraux de la partie supérieure de la fouille de la future écluse d'Oisy-le-Verger située sur le Canal Seine-Nord Europe

Identifiant interne : T-PF-1614852

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Oisy-le-Verger

Code postal : 62630

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélectionCritère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le Pouvoir Adjudicateur vérifie que la situation juridique du candidat ne le met pas en position d'interdiction de soumissionner (fourniture de l'attestation sur l'honneur figurant au Dc1 ou au sein du Dume)

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Au titre des capacités économiques et financières, le candidat devra impérativement justifier que son chiffre d'affaires annuel spécifique aux travaux et prestations associées objet du marché a toujours été au moins égal, au cours des 3 derniers exercices disponibles, à 5 000 000 euro(s) Ht

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Les certificats de qualification professionnelle ou tout autre document équivalent attestant des compétences en lien avec les travaux dont : - Fntp 2313 - Terrassements en grande masse de technicité moyenne ; - à défaut de la détention dudit certificat Fntp pour les terrassements en grande masse de technicité moyenne ou d'une qualification équivalente, les candidats complèteront l'annexe 3 au Rc - Tableau des références, afin de démontrer leurs compétences ; ils veilleront ainsi à fournir trois références pertinentes d'au plus 5 ans pour des travaux de terrassements d'au moins 300 000 m3 de déblai, et d'un montant d'au moins 1 million d'euros Ht. Conformément au tableau annexé au Rc, devront figurer : l'objet du marché, le montant du marché ainsi que la part affectée au candidat, l'effectif moyen mobilisé (en équivalent temps plein ou en volume horaire) et le nom du responsable des travaux, la date (période d'exécution de la mission) et le destinataire public ou privé ; en cas de groupement, le rôle du candidat (mandataire, co-traitant) ainsi que les missions effectuées par le candidat ; les travaux réalisés sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attributionCritère :

Type : Qualité

Description : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.l…

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.term…

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/04/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 12 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 25/04/2025 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer aux documents de la consultation

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr

5.1.15 TechniquesAccord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : D8AD7333-C7DA-AA1F-F7E66CEC00A8D34E

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société du Canal Seine-Nord Europe

Numéro d’enregistrement : 83983

Adresse postale : 23, place d'armes

Ville : Compiègne

Code postal : 60204

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

Point de contact : Dezobry Jérôme

Adresse électronique : marches@scsne.fr

Téléphone : 0344407496

Adresse internet : https://www.canal-seine-nord-europe.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens

Numéro d’enregistrement : D8AD734F-A8D4-ED78-0C7C7FEC68E83112

Adresse postale : 14, rue Lemerchier

Ville : Amiens

Code postal : 80011

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone : 0322336170

Télécopieur : 0322336171

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 602c13b1-c35b-46e9-9f4c-0eb3f1a602a5 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/03/2025 à 18:19

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

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Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025