L’autorisation environnementale délivrée par l’Etat

Un dossier validé par les services de l'état

Le dossier de demande d’autorisation environnementale présenté par la Société du Canal Seine-Nord Europe le 25 mars 2022 est conséquent et a été instruit par les services de l’Etat compétents. Tous les sujets liés en particulier à l’eau et aux milieux aquatiques, à la biodiversité, au paysage, à la sécurité ont été étudiés, et se traduisent par des engagements du maître d’ouvrage détaillés par le dossier, à réaliser dans le cadre défini par l’arrêté d’autorisation du 9 août 2024 . 

Après la première étape de vingt mois d’instruction par les Services de l’Etat, au cours de laquelle ce dossier a fait l’objet des consultations requises en phase d’examen (Autorité environnementale, Conseil nationale de protection de la nature, Commissions locales de l’eau des SAGE…), la seconde étape a été marquée par l’enquête publique au premier semestre 2024, qui s’est conclue par un avis favorable de la Commission d’enquête.

En cohérence avec la large concertation menée pendant quatre année auprès des acteurs territoriaux et des habitants, l’ensemble de cette procédure a conduit à préciser et améliorer le projet qui va être réalisé. L’autorisation délivrée par les Services de l’Etat engage la Société du Canal Seine-Nord Europe à respecter des exigences strictes et contraignantes, et constitue une véritable garantie d’un projet respectueux de l’environnement. Une fois en service, le Canal Seine-Nord Europe contribuera ainsi à la décarbonation des transports grâce au report modal vers le fluvial, à la réindustrialisation et au développement économique et social des territoires desservis.

Feuille de route environnementale du projet, chaque exigence du dossier d’autorisation environnementale – qu’elle relève de l’évitement des impacts, de leur réduction en chantier ou de la réalisation de l’ambitieux programme de mesures compensatoires – fera l’objet d’un suivi fin et régulier par les Services de l’Etat de façon à garantir la bonne mise en application de l’arrêté.

Prochaines étapes

L’autorisation environnementale, délivrée le 8 avril 2021 pour le secteur 1 entre Compiègne et Passel dans l’Oise, a permis le démarrage des travaux de construction du Canal : construction de quais et des premiers ponts, creusement d’un nouveau lit pour une section de la rivière Oise… Le chantier va continuer de monter en puissance avec notamment l’engagement du chantier de l’écluse de Montmacq-Cambronne-lès-Ribécourt dès l’automne 2024.

Cette nouvelle autorisation environnementale pour les secteurs entre Passel et Aubencheul-au-Bac va permettre de lancer les marchés de travaux et notifier les entreprises, étape importante dans l’avancée concrète du chantier. Elle va également permettre de poursuivre les travaux d’aménagements environnementaux et d’engager les travaux préliminaires de libération des emprises. Des premiers travaux pourront démarrer avec notamment des quais travaux pour favoriser la logistique fluviale du chantier, des déviations routières, les travaux préparatoires des écluses…