Procédure retenue : Marché alloti passé selon une procédure adaptée

Calendrier de la procédure :

• Date de publication prévisionnelle :                              T1 2024
• Date prévisionnelle d’attribution du marché :               T3 2024

Marché n° A144

Délai prévisionnel global d’exécution : 24 mois

Nature du marché : Accord Cadre à Bons de commande avec Bordereau à Prix Unitaires et forfaitaires

Politique Achat SCSNE :

• Clause CIAE : Non

Ensemble des travaux de démolition du projet de construction du canal Seine-Nord Europe (CSNE), concernant :

• 32 bâtis pour une surface totale d’environ 4 800 m2
  • • 26 biens sur le secteur 2
    • 1 bien sur le secteur 3
    • 3 biens sur le secteur 4
    • 2 biens sur le secteur 6 PCS

• Evacuation et traitement des déchets issus de dépôts sauvages

Les prestations attendues dans le cadre de ce marché de travaux sont les suivantes :

• • préparation du chantier (comprenant l’établissement du planning, l’obtention des autorisations administratives, DICT, constat d’huissier si nécessaire) ;
  • signalisation du chantier pour accès et en limite du domaine public avec les autorisations d’accès si nécessaire ;
  • installation du chantier (raccordement indépendant aux fluides pour la base vie et la réalisation des travaux, clôture et sécurisation du chantier, amenée et replis du matériel) ;
  • travaux de désamiantage selon les normes réglementaires (avec suivi administratif : bordereau de suivi de déchets et bon de pesée) ;
  • démolition des bâtiments et ouvrages y compris des fondations (dont traitement des installations annexes par exemple excavation des cuves à fuel après inertage, gestion des déchets issus de la démolition après concassage éventuel) ;
  • travaux de terrassement (dépose de toute canalisation ou ouvrage annexe, remblaiement des fosses, des excavations diverses et des caves) ;
  • nettoyage préalable et conditionnement des déchets non scellés (collecte par ramassage ou dépose, tri et conditionnement des déchets liés ou non à la déconstruction) ;
  • travaux divers (travaux divers de reprise de maçonneries, traitement des pignons mitoyens, obturation des canalisations découvertes d’assainissement, reprise de trottoirs, élaboration du DOE).