#Webinaire : décryptage de l’appel à projets de soutien aux sous-traitants de la filière automobile

En partenariat avec la PFA, les pôles et ARIA de la filière (CARA, ID4CAR, ARIA Hauts-de-France, NextMove, Pôle Véhicule du Futur et le cluster Totem) vous proposent un webinaire afin de détailler cet appel à projets : contexte, processus global, critères de sélection, modalités de financement…) et répondre à vos questions.

Fin décembre 2021, l’Etat a lancé un nouvel appel à projets (AAP) intitulé « Soutien aux projets de diversification des sous-traitants de la filière automobile », dans le cadre du programme « France 2030 ».  

Ce dispositif prend la suite de l’AAP « Soutien aux investissements de modernisation de la filière automobile » du Plan de relance et il est doté d’un montant de subventions publiques du même ordre (300 M€). Il a vocation à être complété prochainement par les dispositifs de soutien de France 2030 visant à soutenir la R&D (Appel à Manifestation d’Intérêt du CORAM), ainsi que la production des composants nécessaires à la fabrication des prochaines générations de véhicules (AAP spécifique).

Ce nouvel AAP vise  à soutenir les projets de diversification et d’investissement, portés par des sous-traitants de la filière automobile, qui souhaitent :

• diversifier leurs activités au sein de la filière automobile pour produire des solutions qui seront essentielles à la mobilité de demain
• diversifier leurs activités pour se positionner sur d’autres secteurs hors automobile (aéronautique, ferroviaire, construction navale, médical, nucléaire, défense, bornes de recharge électrique ou hydrogène, machines industrielles, etc.).

Les entreprises ciblées par cet appel à projets devront avoir réalisé au moins 15 % de leur chiffre d’affaires dans la filière automobile au cours des deux dernières années.

L’assiette de dépenses éligibles est de minimum 500 000€ pour les startups / PME et ETI et de 2 millions pour les grandes entreprises.

Les entreprises lauréates du Plan de relance sont éligibles à cet AAP.

Une relève intermédiaire des dossiers, pour instruction, aura lieu le 15 mars 2022 à 12h ; une seconde le 27 septembre 2022 à 12h.

En l’état de la réglementation européenne, les projets déposés au 15 mars 2022 sont susceptibles de pouvoir être éligibles à un montant de subvention maximal supérieur.

Les projets seront évalués au niveau national. Ainsi, nous attirons l’attention des entreprises sur l’intérêt de présenter des dossiers les plus explicites possibles, notamment sur le contexte du projet de diversification (ex. :  prévisions chiffrées (en termes de CA, nombre de salariés…) et étayées de pertes de marchés liées aux mutations de la filière ; opportunités chiffrées (CA, embauches…) et étayées de se développer sur de nouveaux marchés ; etc.) et sur l’impact attendu (ex.: le projet proposé permettra de compenser les pertes de CA et d’effectifs (justifier sur quelles bases se fondent les prévisions) ; le projet permettra un important développement de l’entreprise (idem) ; le projet possède une dimension stratégique pour le secteur visé, qui sera justifiée (ex. : produit innovant ; implantation en France d’une brique technologique stratégique pour le secteur ; projet ayant un impact environnemental significatif sur l’ensemble du cycle de vie d’un produit ; etc.).